* Questions/réponses sur les licences et les mutations suite aux réunions de zone de novembre 2019: clic
Dans les périodes exceptionnelles qui décidera si un joueur a le droit à une JC1 ou une JC2 ? Le club ou le comité ?
C'est FBI, à l'appui des indications renseignées par le licencié et vérifiées par le club, qui proposera automatiquement le type 1 ou le type 2.
Le Comité dans son rôle de vérificateur, confirmera le type lors de sa validation. S'il estime le type erroné, il pourra retirer la qualification et ensuite rectifier le type.
Nous rappelons que le club est en responsabilité sur le sujet :
Il est responsable de la validité des documents produits par le licencié, c'est lui qui les valide.
Il est responsable des conséquences de la participation d'un joueur non régulièrement qualifié à une rencontre
Cette situation existe déjà, même si ce sont les comités qui qualifient.
Nous avons voulu privilégier la grande majorité des dossiers de mutations :
Période normale avec aucun document à fournir, pour obtenir une mutation de type 1
Période exceptionnelle, sans justificatif, délivrant une mutation de type 2