MUTATIONS 2018-2019

 LES JOUEURS SONT QUALIFIES A LA DATE DU PV.




NOUVEAUTES 2017 2018

 
* IMPORTANT: Pour les mutations venant d'un autre département il faut fournir une pièce d'identité.(modification au 1/7/2017 art.411 RG FFBB). Sans ce document la mutation ne sera pas validée par le CD76.
 
Article 411 – Documents à produire / Règles générales (licences C/C1/C2) (Mars et Avril 2017)
  1. Certificat médical et questionnaire de santé
 
Conformément aux articles L. 231-2 du code du sport et L. 231-2-1 du code du sport, la délivrance d'une licence ouvrant droit à la pratique du basket par la FFBB est subordonnée :
- à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou du Basket-ball qui doit dater de moins d’un an (pratique loisir) ;
- à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du Basket-ball en compétition qui doit dater de moins d’un an (pratique compétitive).
 
La durée d’un an s’apprécie au jour de la demande de licence.
Le renouvellement de la licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence FFBB, sans discontinuité dans le temps avec la précédente.
Le certificat médical d’absence de contre-indication permettra au licencié de renouveler sa licence pendant deux saisons sportives.
Pour renouveler sa licence, le licencié ou son représentant légal devra remplir un questionnaire de santé et attester auprès de la Fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.
S’il répond à une ou plusieurs rubriques par la positive, il sera tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de sa licence.
  1. Constitution de la demande de licence
 
Les documents à produire pour toute demande de licence sont :
 Imprimé type de demande de licence dûment complété et comprenant obligatoirement informations suivantes, correspondant à la situation de chacun :
 
o Certificat médical daté de moins d’un an attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport et/ou du basket en compétition ou en loisir, pour :
 
  • toute création de licence ;
  • toute reprise, après au moins 1 an d’arrêt d’une licence ;
  • tout renouvellement de licence après 3 saisons sportives ;
  • tout licencié ayant répondu positivement à au moins une rubrique du questionnaire de santé.
 
o Pour tout renouvellement de licence : signer l’attestation que chacune des rubriques du questionnaire de santé donne lieu à une réponse négative ;
 
o Pour tout joueur souhaitant évoluer en championnat de NF1, NF2, NF3 et PNF ou NM2, NM3 et PNM : cocher l’attestation de la charte d’engagement (joindre obligatoirement la charte signée) ;
 
o Pour les mineurs : signer par les représentants légaux l’autorisation de prélèvement pour les contrôles antidopage ;
 
o Demande ou refus d’adhésion à l’assurance de groupe d’assurance.
 
 Une photographie d’identité récente ;
 
 Le montant de l’adhésion ;
 Une pièce d’identité sera exigée pour les :
 
o Personnes ayant 18 ans (au 1er janvier) au cours de la saison pour laquelle il sollicite une licence ;
o Personne majeure demandant sa 1ère licence auprès de la FFBB ;
o Personne majeure demandant une licence auprès de la FFBB qui évoluait en tant que mineur lors de sa dernière saison en France ;
o Pour toute personne mutant, en cours ou au terme de la saison, vers un autre Comité Départemental ;
o Pour les autres personnes, Il appartient au président de l’association sportive concernée de s’assurer de l’identité de la personne sollicitant une licence.
 

FEUILLETS DE MUTATION 2018-2019

Les feuillets de mutation sont à envoyer:

Blanc: Groupement sportif quitté

Rose: Comité d'accueil ou FFBB

Vert: Comité quitté

Jaune: A conserver par la joueuse ou le joueur.

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